Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes règlementations en vigueur.
Général
Les règlements généraux sont disponibles sur le site de la Commune de Haute-Sorne.
Electricité
- CG pour l'utilisation du réseau et la fourniture d'énergie électrique (PDF, 166 Ko)
- Prescriptions relatives au raccordement aux réseaux MT et BT et critères d'accès MT (PDF, 183 Ko)
- Modification des Prescriptions relatives au raccordement aux réseaux MT et BT et critères d'accès MT (PDF, 933 Ko)
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEl (PDF, 189 Ko)
- Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité de la commune mixte de Haute-Sorne (PDF, 292 Ko)
Eau
Les règlements liées à l'approvisionnement en eau et à l'épuration des eaux usées sont disponibles sur le site de la Commune de Haute-Sorne.